Licences de données publiques ouvertes

Une licence de données publiques ouvertes consiste à « un document lié aux jeux de données publiques ouvertes publiées qui spécifie les règles de leur disponibilité et de leur utilisation », conformément aux dispositions de l'Article 3 du décret gouvernemental n°2021-03.

Généralement, « une licence de données publiques ouvertes doit prendre en compte les caractéristiques suivantes :

- Non-révocabilité du droit de réutilisation des données,

- Possibilité d'utiliser les données à des fins commerciales et non commerciales,

- Obligation de référencer le producteur de données ainsi que la date des données utilisées par les utilisateurs des données ».

1. Licence nationale de données publiques ouvertes

Par défaut, le Gouvernement met à disposition de toutes les structures publiques une licence nationale de données publiques ouvertes.

Cette licence nationale tient en compte les aspects communs et partagés par tous les producteurs de données publiques.

Licence nationale de données publiques ouvertes (lien de consultation)

2. Autres Licences recommandées

Au niveau international, un certain nombre de licences ont été conçues pour promouvoir la réutilisation et l'exploitation des contenus numériques diversifiés . Dans ce contexte, plusieurs types de licences open data ont été développés afin de favoriser la réutilisation de ces données ouvertes et de concrétiser la démarche d'ouverture.

De nos jours, il existe de nombreuses licences qui sont désormais considérées comme des modèles internationaux et des exemples que les structures publiques peuvent adopter et en s'inspirer :

• Licence Ouverte Tunisienne de l'Industrie et les mines (Open Tunisian License OTL)
• Licence Creative Commons "Attribution" CC-BY
• Licence Creative Commons "Partage à l'Identique" CC-SA
• Licence de Base de Données Ouverte (Open Database License ODbL)
• Licences et dédicace du domaine public (Public Domain Dedication and License PDDL)