Décret Gouvernemental Open Data

La promulgation du décret gouvernemental n°2021-3 du 6 janvier 2021 relatif aux données publiques ouvertes, constitue, pour la Tunisie une étape indispensable dans le processus de consécration de l’open data et sa stratégie d’ouverture. En effet, ce texte réglementaire qui organise l’ouverture des données publiques au niveau national, et explicite les caractéristiques techniques et organisationnelles que doivent les différentes structures publiques.

Ce texte réglemente l'ouverture des données publiques au niveau national, et présente les caractéristiques techniques et organisationnelles que doivent adopter les différentes structures publiques.

En effet, ce décret gouvernemental a pour objectif d'organiser la publication de données publiques conformément au principe de l'ouverture par défaut, et ce dans le but de :

- Promouvoir les principes de transparence et de reddition des comptes,

- Soutenir la participation du public à l'élaboration des politiques publiques ainsi qu'au suivi de leur mise en œuvre et de leur évaluation,

- Moderniser l'administration et améliorer la qualité et l'efficacité des services publics,

- Contribuer à la mise en place d'un cadre approprié pour favoriser le développement économique et créer des opportunités d'emploi supplémentaires, notamment en stimulant la création des start-ups qui œuvrent pour la création de nouveaux cas d'usages innovants en exploitant des données publiques.

Ce décret gouvernemental comporte 5 chapitres à savoir :

- 1er chapitre : relatif aux dispositions générales qui exposent les objectifs de ce décret et les définitions des concepts en relation avec l’open data.

- 2ème chapitre : concernant la gouvernance du programme des données publiques ouvertes.

- 3ème chapitre : portant sur la publication des données.

- 4ème chapitre : relatif aux métadonnées.

- 5ème chapitre : sur la qualité des jeux de données.

Lien de consultation et de téléchargement du texte de Décret :Décret gouvernemental n°2021-3 du 6 janvier 2021 relatif aux données publiques ouvertes